Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 14 mars 2011
Résumé. L'article 10 met à jour les règles de l'article 16 d'un vieil arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2011Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2011Art. 16