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Modification du calcul des loyers maximaux des logements sociaux
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2011
Art. 16
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des critères pour les plafonds de ressources des logements sociaux
Arrêté du 25 octobre 2022 · art. 7
Plafonds de loyers pour les logements sociaux en outre-mer
Arrêté du 14 mars 2011 · art. 16 (M)
Art. D372-7
Code de la construction et de l'habitation