Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 14 mars 2011
Résumé. L'article change et ajoute des annexes à un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2011Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 14 mars 2011Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2011Art. Annexe I, Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2011Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 14 mars 2011Art. Annexe III