JORF n°0067 du 20 mars 2011

Article Annexe II

Article Annexe II

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT

LES SYSTÈMES DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE

L'appareil doit faire l'objet d'un avis technique favorable en cours de validité du centre scientifique et technique du bâtiment.

La surface minimale nette de capteurs installée pour chaque logement est de :

| TYPE | SURFACE (en m2)| |-----------|----------------| | I | 1,5 | | I bis | 1,5 | | II | 1,5 | | III | 2 | | IV | 2,5 | | V | 3 | | VI et plus| 3,5 |

Les chauffe-eau solaires pourront être de type capteur-stockeur, thermosiphon ou à éléments séparés.

Le stockage solaire doit être compris entre 60 litres et 120 litres par mètre carré de captage net.

La productivité annuelle minimale conventionnelle du chauffe-eau solaire doit être de 700 kWh par mètre carré de captage net.

Si la production d'eau chaude fait appel à un appoint électrique individuel, cet appoint doit être asservi à un dispositif de mise sous tension automatique à trois positions.


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Version 2

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT

LES SYSTÈMES DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE

L'appareil doit faire l'objet d'un avis technique favorable en cours de validité du centre scientifique et technique du bâtiment.

La surface minimale nette de capteurs installée pour chaque logement est de :

TYPE

SURFACE (en m2)

I

1,5

I bis

1,5

II

1,5

III

2

IV

2,5

V

3

VI et plus

3,5

Les chauffe-eau solaires pourront être de type capteur-stockeur, thermosiphon ou à éléments séparés.

Le stockage solaire doit être compris entre 60 litres et 120 litres par mètre carré de captage net.

La productivité annuelle minimale conventionnelle du chauffe-eau solaire doit être de 700 kWh par mètre carré de captage net.

Si la production d'eau chaude fait appel à un appoint électrique individuel, cet appoint doit être asservi à un dispositif de mise sous tension automatique à trois positions.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 21 mars 2011

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT

LES SYSTÈMES DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE

L'appareil doit faire l'objet d'un avis technique favorable en cours de validité du centre scientifique et technique du bâtiment.

La surface minimale nette de capteurs installée pour chaque logement est de :

TYPE

SURFACE

(en m²)

I

1,5

I bis

1,5

II

1,5

III

2

IV

2,5

V

3

VI et plus

3,5

Les chauffe-eau solaires pourront être de type capteur-stockeur, thermosiphon ou à éléments séparés.

Le stockage solaire doit être compris entre 60 litres et 120 litres par mètre carré de captage net.

La productivité annuelle minimale conventionnelle du chauffe-eau solaire doit être de 700 kWh par mètre carré de captage net.

Si la production d'eau chaude fait appel à un appoint électrique individuel, cet appoint doit être asservi à un dispositif de mise sous tension automatique à trois positions : asservissement