Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les logements en Guyane
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration des caractéristiques techniques des logementsArrêté du 14 mars 2011Art. 4 : Travaux éligibles à une aide de l'État pour l'amélioration du logement
→ Version 2 : Modification de la référence légale pour les aides à la rénovationArrêté du 14 mars 2011Art. 6 : Plafond et révision annuelle des majorations de subventions pour logements adaptés
→ Version 2 : Modification du plafond et des références pour la majoration de subvention
- Arrêté du 14 mars 2011Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 8