Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références dans l'arrêté du 14 mars 2011
Résumé Un nouvel arrêté change des numéros dans un ancien arrêté.
L'arrêté du 14 mars 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux premiers alinéas des articles 2 et 4, la référence : « R. 372-2 » est remplacée par la référence : « D. 372-2 » ;
2° Au premier alinéa de l'article 6, la référence : « R. 372-11 » est remplacée par la référence : « D. 372-11 » ;
3° Au premier alinéa de l'article 8, la référence : « R. 372-16 » est remplacée par la référence : « D. 372-16 ».
1 version