Arrêté du 25 octobre 2021

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 janvier 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe au règlement intérieur

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Suppression d'articles de l'arrêté du 13 janvier

Résumé. L'arrêté du 25 octobre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 13 janvier 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

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