Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles de l'arrêté du 13 janvier
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe au règlement intérieur