Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2021 - art. 3
Créé le 6 février 2010 · Abrogé le 8 novembre 2021
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 13 janvier 2010
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2021 - art. 3
Créé le 6 février 2010 · Abrogé le 8 novembre 2021
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 8 novembre 2021
Abrogé parArrêté du 25 octobre 2021art. 3
En vigueur du samedi 6 février 2010 au dimanche 7 novembre 2021
Source : Légifrance