Arrêté du 13 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 novembre 2021

Créé le 6 février 2010 · Abrogé le 8 novembre 2021

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 6 février 2010 au dimanche 7 novembre 2021

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