Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de convention pour l'implantation d'un dépôt de sang
Résumé Un contrat type pour les dépôts de sang est inclus dans l'arrêté, précisant comment les hôpitaux et le centre de transfusion sanguine doivent collaborer.
Le modèle type de convention prévu à l'article R. 1221-20-2 du code de la santé publique pour l'implantation d'un dépôt de sang figure en annexe du présent arrêté.
Lorsqu'il s'agit d'un dépôt propre à un établissement de santé, la convention régit les modalités de fonctionnement entre cet établissement et l'établissement de transfusion sanguine référent.
Lorsqu'il s'agit d'un dépôt de groupement de coopération sanitaire, la convention régit les modalités de fonctionnement entre l'établissement de santé qui héberge le dépôt mutualisé, les autres établissements de santé concernés par ce dépôt et l'établissement de transfusion sanguine référent.
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