Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2007 sur les conventions de transfusion sanguine
Résumé Un ancien règlement sur les accords entre hôpitaux et centres de transfusion sanguine n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 30 octobre 2007 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé et l'établissement de transfusion sanguine référent pour l'établissement d'un dépôt de sang est abrogé.
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