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Titre II

SÉCURITÉ DU DÉPÔT DE SANG

7 — 9

JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Titre IER : FONCTIONNEMENT DU DÉPÔT DE SANG

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable du dépôt de sang

Résumé On doit donner les noms, qualifications et formations du responsable et de son remplaçant au dépôt de sang.

Désignation du responsable du dépôt de sang

Nom :
Prénom :
Qualification :
Formation spécifique suivie pour l'exercice de cette fonction :
Remplaçant :
Nom :
Prénom :
Qualification :
Formation spécifique suivie pour l'exercice de cette fonction :

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du personnel du dépôt de sang

Résumé Cet article dit qui est responsable du dépôt de sang et qui peut les remplacer.

Personnel du dépôt de sang

Désignation de la personne chargée du fonctionnement du dépôt de sang :
Nom :
Prénom :
Qualification :
Formation spécifique suivie pour l'exercice de cette fonction :
Remplaçant :
Nom :
Prénom :
Qualification :
Formation spécifique suivie pour l'exercice de cette fonction :
La liste des personnes assurant le fonctionnement du dépôt de sang, leurs qualifications et formations et la liste de leurs remplaçants, leurs qualifications et formations ainsi que le statut des personnels sont précisées en annexe n° 1 de la présente convention.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Matériel de conservation et de décongélation des produits sanguins labiles

Résumé Les hôpitaux doivent entretenir les équipements pour les produits sanguins et nommer quelqu'un pour s'en occuper.

Matériel de conservation et de décongélation des produits sanguins labiles

La description qualitative et quantitative du matériel figure en annexe n° 1 de la présente convention. Ce matériel est spécifiquement et exclusivement utilisé pour la conservation des produits sanguins labiles.
Il appartient à l'établissement de santé [dénomination]/groupement de coopération sanitaire [dénomination] d'assurer la qualification, la maintenance et le renouvellement des matériels et de désigner la personne en charge de la maintenance du matériel dans le dépôt.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'acheminement des produits sanguins labiles

Résumé Les règles pour transporter le sang périssable sont détaillées dans un document annexé.

Modalités d'acheminement des produits sanguins labiles

Rédaction pour les établissements de santé : les modalités d'acheminement des produits sanguins labiles entre le dépôt de sang et les services transfuseurs concernés sont précisées dans l'annexe n° 2 de la présente convention ;
Rédaction pour les groupements de coopération sanitaire : les modalités d'acheminement des produits sanguins labiles entre le dépôt de sang du groupement de coopération sanitaire [dénomination de l'établissement accueillant le dépôt de sang] et les services transfuseurs de l'ensemble des établissements concernés sont précisées dans l'annexe n° 2 de la présente convention.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de fonctionnement du dépôt de sang

Résumé Seul le personnel autorisé peut accéder au dépôt de sang et les règles à suivre y sont décrites.

Conditions de fonctionnement du dépôt de sang

Le dépôt de sang est accessible au seul personnel cité dans l'annexe n° 1 de la présente convention.
L'accès et les modalités de fonctionnement, notamment la procédure d'urgence transfusionnelle, sont précisés dans cette même annexe n° 1.

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