Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés d'exécution
Résumé Trois responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la direction centrale du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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