Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des montants spécifiques de l'indemnité spéciale
Résumé. L'arrêté du 25 octobre 2019 supprime les montants spécifiques de l'indemnité spéciale pour les personnels scientifiques de laboratoire.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2002Art. 1Arrêté du 31 janvier 2002Art. 2Arrêté du 31 janvier 2002Art. 3
- Arrêté du 31 janvier 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3