Arrêté du 25 octobre 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des montants spécifiques de l'indemnité spéciale

Résumé. L'arrêté du 25 octobre 2019 supprime les montants spécifiques de l'indemnité spéciale pour les personnels scientifiques de laboratoire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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