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Arrêté du 31 janvier 2002

Article 3

Abrogé1 novembre 2019

Créé le 9 février 2002

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2019

Abrogé parArrêté du 25 octobre 2019art. 5

En vigueur du samedi 9 février 2002 au jeudi 31 octobre 2019

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.