Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 janvier 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 18 mai 1998 fixant les montants de l'indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2019

Créé le 9 février 2002 · Abrogé le 1 novembre 2019

L'arrêté du 18 mai 1998 fixant les montants de l'indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 février 2002 au jeudi 31 octobre 2019

Source : Légifrance