Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2019 - art. 5
Créé le 9 février 2002
L'arrêté du 18 mai 1998 fixant les montants de l'indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2019
Abrogé parArrêté du 25 octobre 2019art. 5
En vigueur du samedi 9 février 2002 au jeudi 31 octobre 2019
L'arrêté du 18 mai 1998 fixant les montants de l'indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.