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Arrêté du 31 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 18 mai 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Directeurs de laboratoire : 7 710, 87 € ;
Chefs de laboratoire : 5 920, 21 € ;
Chefs de projet : 4 430, 47 € ;
Assistants : 3 836, 23 €.

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Abrogé1 novembre 2019

Créé le 9 février 2002 · Abrogé le 1 novembre 2019

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 18 mai 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Directeurs de laboratoire : 7 710, 87 € ;
Chefs de laboratoire : 5 920, 21 € ;
Chefs de projet : 4 430, 47 € ;
Assistants : 3 836, 23 €.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 février 2002 au jeudi 31 octobre 2019

Source : Légifrance