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Décret n°2011-1094

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 24 octobre 1984 relatif aux conditions d'attribution du label " Vin délimité de qualité supérieure " aux vins à appellation d'origine " Fiefs vendéens " est abrogé.

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Abrogé4 novembre 2018

Créé le 12 septembre 2011 · Abrogé le 4 novembre 2018

L'arrêté du 24 octobre 1984 relatif aux conditions d'attribution du label " Vin délimité de qualité supérieure " aux vins à appellation d'origine " Fiefs vendéens " est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 septembre 2011 au samedi 3 novembre 2018

Source : Légifrance