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Décret n°2011-1094

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Fiefs vendéens" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel .

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Abrogé4 novembre 2018

Créé le 12 septembre 2011 · Abrogé le 4 novembre 2018

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Fiefs vendéens" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel .

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 septembre 2011 au samedi 3 novembre 2018

Source : Légifrance