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Décret n°2011-1094

Article 1

Abrogé4 novembre 2018

Créé le 12 septembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Fiefs vendéens" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel .

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 novembre 2018

Abrogé parArrêté du 25 octobre 2018art. 2

En vigueur du lundi 12 septembre 2011 au samedi 3 novembre 2018

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Fiefs vendéens" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel .