Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur l'appellation "Fiefs vendéens"
Résumé. L'article supprime les règles anciennes sur l'appellation d'origine contrôlée "Fiefs vendéens" et le label "Vin délimité de qualité supérieure".
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1094 du 9 septembre 2011Art. 1 : Homologation du cahier des charges de l'AOC « Fiefs vendéens »Décret n°2011-1094 du 9 septembre 2011Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les vins des Fiefs VendéensDécret n°2011-1094 du 9 septembre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et répartition des responsabilités ministérielles
- Décret n°2011-1094 du 9 septembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3