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Arrêté du 25 octobre 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1094 du 9 septembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur l'appellation "Fiefs vendéens"

Résumé. L'article supprime les règles anciennes sur l'appellation d'origine contrôlée "Fiefs vendéens" et le label "Vin délimité de qualité supérieure".

A abrogé les dispositions suivantes :

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