JORF n°0093 du 21 avril 2022

Article 2

Article 2

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Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2018

Résumé Un arrêté de 2018 validant les règles de l'appellation « Fiefs Vendéens » est annulé en 2022.

L'arrêté du 25 octobre 2018 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs Vendéens » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 25 octobre 2018 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs Vendéens » est abrogé.