Arrêté du 25 octobre 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 1997

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 3 mai 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des montants des primes pour contrôleurs du travail

Résumé. L'arrêté supprime les règles fixant les montants des primes d'activité et de technicité pour les contrôleurs du travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 1997Art. 1Arrêté du 26 mai 1997Art. 2Arrêté du 3 mai 2002Art. 1
- Arrêté du 26 mai 1997
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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