Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 1997 · En vigueur du 23 août 2012 au 31 décembre 2016
Les montants moyens annuels de la prime d'activité prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1997 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― contrôleur du travail de classe exceptionnelle : 3 750 € ;
― contrôleur du travail de classe supérieure : 3 500 € ;
― contrôleur du travail de classe normale : 3 350 €.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 25 octobre 2017art. 5
En vigueur du jeudi 23 août 2012 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parArrêté du 8 août 2012art. 1
Les montants moyens annuels de la prime d'activité prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1997 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : ― contrôleurdu travail de classe exceptionnelle : 3 750 € ; ― contrôleurdu travail de classe supérieure : 3 500 € ; ― contrôleurdu travail de classe normale : 3 350 €.
En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mercredi 22 août 2012
Les montants moyens annuels de la prime d'activité prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1997 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Contrôleurs du travail de classe exceptionnelle : 2 711,15 € ;
Contrôleurs du travail de classe supérieure : 2 665,57 € ;
Contrôleurs du travail : 2 249,39 €.