Arrêté du 26 mai 1997

Article 1

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Article 1

Les montants moyens annuels de la prime d'activité prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1997 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― contrôleur du travail de classe exceptionnelle : 3 750 € ;
― contrôleur du travail de classe supérieure : 3 500 € ;
― contrôleur du travail de classe normale : 3 350 €.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les montants moyens annuels de la prime d'activité prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1997 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― contrôleur du travail de classe exceptionnelle : 3 750 € ;
― contrôleur du travail de classe supérieure : 3 500 € ;
― contrôleur du travail de classe normale : 3 350 €.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mercredi 22 août 2012

Source : Légifrance