Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2002
Le montant annuel de la prime de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 30 mai 2001 susvisé est fixé à 1 219,60 €.
Arrêté du 3 mai 2002
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 25 octobre 2017art. 5
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2016