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Arrêté du 3 mai 2002

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Article 2

L'arrêté du 30 mai 2001 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'arrêté du 30 mai 2001 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail est abrogé.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance