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Arrêté du 3 mai 2002

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Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance