Arrêté du 25 octobre 2017

Article 4

Créé le 1 janvier 2017

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Administration centrale, établissements et services assimilés Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1 2 680 2 380
Groupe 2 2 445 2 185
Groupe 3 2 245 1 995

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017