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Arrêté du 25 octobre 2013

fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué dans le département ministériel relevant du ministre chargé du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation des représentants syndicaux dans les comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un arrêté de 2013 explique comment les syndicats choisissent leurs représentants pour le comité de sécurité au travail dans les administrations.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-933 du 1er août 2011 modifié relatif à certains comités techniques institués au sein des services relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de l'économie, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2011 (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et du comité d'hygiène et de sécurité d'administration centrale institués dans le département ministériel relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu les résultats des élections des représentants du personnel au comité technique d'administration centrale du 3 octobre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 novembre 2013

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Désignation des représentants syndicaux pour le CHSCT

Résumé. Un arrêté de 2013 précise quelles organisations syndicales peuvent désigner des représentants du personnel pour le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les administrations centrales.

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) les organisations suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

CFDT 3 3
CGT-SNUTEFE/ FSU 2 2
UNSA 2 2

En vigueur depuis le 21 novembre 2013

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ont deux semaines pour choisir leurs représentants après la publication de l'arrêté.

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux pour le CHSCT) disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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Suppression des règles de désignation des représentants syndicaux

Résumé. L'arrêté du 25 octobre 2013 supprime les règles sur la désignation des représentants syndicaux au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 novembre 2013

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Rôle du directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du pilotage des ressources,

du droit des personnels

et du dialogue social,

A. Gauthier

En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2013

Arrêté du 25 octobre 2013
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Article 3
Article 4