Arrêté du 25 octobre 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles de désignation des représentants syndicaux

Résumé. L'arrêté du 25 octobre 2013 supprime les règles sur la désignation des représentants syndicaux au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

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