Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de désignation des représentants syndicaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 25 octobre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 29 novembre 2011 (Ab)
Délai pour désigner les représentants syndicaux
Arrêté du 29 novembre 2011 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par un directeur
Arrêté du 29 novembre 2011 · art. 3 (Ab)
Désignation des représentants syndicaux dans un comité de sécurité
Arrêté du 29 novembre 2011 · art. 1 (Ab)