Arrêté du 25 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux pour le CHSCT) disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2013

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ont deux semaines pour choisir leurs représentants après la publication de l'arrêté.

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux pour le CHSCT) disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2013

Source : Légifrance