En vigueur depuis le 21 novembre 2013
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Délai pour désigner les représentants syndicaux
Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux pour le CHSCT) disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.