Arrêté du 25 octobre 2013

Article 1

Créé le 21 novembre 2013

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé les organisations suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

CFDT 3 3
CGT-SNUTEFE/ FSU 2 2
UNSA 2 2

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2013