En vigueur depuis le 21 novembre 2013
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Désignation des représentants syndicaux pour le CHSCT
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) les organisations suivantes :
| ORGANISATIONS SYNDICALES | TITULAIRES | SUPPLÉANTS |
| CFDT | 3 | 3 |
| CGT-SNUTEFE/ FSU | 2 | 2 |
| UNSA | 2 | 2 |