Arrêté du 25 octobre 2013

Article 1

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Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) les organisations suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

CFDT 3 3
CGT-SNUTEFE/ FSU 2 2
UNSA 2 2

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En vigueur depuis le 21 novembre 2013

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Désignation des représentants syndicaux pour le CHSCT

Résumé. Un arrêté de 2013 précise quelles organisations syndicales peuvent désigner des représentants du personnel pour le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les administrations centrales.

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) les organisations suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

CFDT 3 3
CGT-SNUTEFE/ FSU 2 2
UNSA 2 2

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En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2013

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