JORF n°0269 du 20 novembre 2013

Article 1

Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé les organisations suivantes :

|ORGANISATIONS SYNDICALES|TITULAIRES|SUPPLÉANTS| |------------------------|----------|----------| | CFDT | 3 | 3 | | CGT-SNUTEFE/FSU | 2 | 2 | | UNSA | 2 | 2 |


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Version 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé les organisations suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

CFDT

3

3

CGT-SNUTEFE/FSU

2

2

UNSA

2

2