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Arrêté du 29 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

CFDT

2 sièges 2 sièges

CGT

2 sièges 2 sièges

FSU-SNUTEFE

1 siège 1 siège

UNSA

2 sièges 2 sièges

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 novembre 2013

Créé le 7 décembre 2011 · Abrogé le 21 novembre 2013

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

CFDT

2 sièges 2 sièges

CGT

2 sièges 2 sièges

FSU-SNUTEFE

1 siège 1 siège

UNSA

2 sièges 2 sièges

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 décembre 2011 au mercredi 20 novembre 2013

Source : Légifrance