JORF n°0282 du 6 décembre 2011

Article 1

Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé :

|ORGANISATIONS SYNDICALES|TITULAIRES|SUPPLÉANTS| |------------------------|----------|----------| | CFDT | 2 sièges | 2 sièges | | CGT | 2 sièges | 2 sièges | | FSU-SNUTEFE | 1 siège | 1 siège | | UNSA | 2 sièges | 2 sièges |


Historique des versions

Version 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

CFDT

2 sièges

2 sièges

CGT

2 sièges

2 sièges

FSU-SNUTEFE

1 siège

1 siège

UNSA

2 sièges

2 sièges