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Arrêté du 29 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 novembre 2013

Créé le 7 décembre 2011 · Abrogé le 21 novembre 2013

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 décembre 2011 au mercredi 20 novembre 2013

Source : Légifrance