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Arrêté du 29 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux dans un comité de sécurité) disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants. A l'expiration de ce délai, le comité peut se réunir valablement même en l'absence de désignation d'un représentant par une organisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 novembre 2013

Créé le 7 décembre 2011 · Abrogé le 21 novembre 2013

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux dans un comité de sécurité) disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants. A l'expiration de ce délai, le comité peut se réunir valablement même en l'absence de désignation d'un représentant par une organisation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 décembre 2011 au mercredi 20 novembre 2013

Source : Légifrance