JORF n°0252 du 29 octobre 2011

Article 4

Article 4

Le directeur de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.