JORF n°0252 du 29 octobre 2011

Article 2

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er participent, sous l'autorité du préfet, à la mise en œuvre des plans d'organisation des secours prévus par l'article R. 6311-3 du code de la santé publique. Ils contribuent en particulier à l'organisation de la couverture sanitaire spécifique mise en place pour ce grand rassemblement et, le cas échéant, à la prise en charge médicale des victimes.


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Version 1

Les réservistes mentionnés à l'article 1er participent, sous l'autorité du préfet, à la mise en œuvre des plans d'organisation des secours prévus par l'article R. 6311-3 du code de la santé publique. Ils contribuent en particulier à l'organisation de la couverture sanitaire spécifique mise en place pour ce grand rassemblement et, le cas échéant, à la prise en charge médicale des victimes.