JORF n°0252 du 29 octobre 2011

Article 3

Article 3

Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur affecte les réservistes mentionnés à l'article 1er à l'autorité désignée pour coordonner l'organisation de la couverture médicale de cet événement dans les conditions mentionnées à l'article R. 6311-4 du code de la santé publique.


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Version 1

Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur affecte les réservistes mentionnés à l'article 1er à l'autorité désignée pour coordonner l'organisation de la couverture médicale de cet événement dans les conditions mentionnées à l'article R. 6311-4 du code de la santé publique.