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Arrêté du 25 octobre 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 142-26, D. 212-67, D. 212-70, D. 212-73 et A. 142-5 à A. 142-14 ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2004 modifié fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2005 portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option ski nordique de fond ;

Vu l'avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 3 septembre 2010 ;

Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 3 septembre 2010 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 11 octobre 2010,

Arrête :

Créé le 6 novembre 2010

L'arrêté du 1er septembre 2005 portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

Créé le 6 novembre 2010

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2010.

Pour la ministre et par délgation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le samedi 6 novembre 2010

Arrêté du 25 octobre 2010
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7