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Arrêté du 25 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond

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Modification des règles pour le brevet d'éducateur sportif en ski de fond

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le brevet d'éducateur sportif en ski de fond, en changeant les épreuves et les formations nécessaires.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne), D. 212-70 (Diplôme d'éducateur sportif : options et niveaux), D. 212-73 (Conditions pour obtenir un brevet d'État dans le sport) et A. 142-5 (Rôle de la commission de la formation et de l'emploi dans les sports de montagne) à A. 142-14 (Transmission des avis dans les sports de montagne) ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2004 modifié fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2005 portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option ski nordique de fond ;

Vu l'avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 3 septembre 2010 ;

Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 3 septembre 2010 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 11 octobre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2010

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Modification des conditions pour le brevet d'éducateur sportif en ski nordique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le brevet d'éducateur sportif en ski de fond.

L'arrêté du 1er septembre 2005 portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des épreuves de capacité technique en ski de fond) à 6 (Publication des annexes dans un bulletin officiel) du présent arrêté.

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Modification des épreuves de capacité technique en ski de fond

Résumé. Les épreuves de capacité technique pour les stagiaires en ski de fond sont modifiées, avec des parcours chronométrés et des notes sur vingt.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 septembre 2005Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 1 septembre 2005
Art. 13
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Modification des unités de formation pour la sécurité et la randonnée en montagne

Résumé. L'arrêté modifie les unités de formation du deuxième cycle pour l'apprentissage des compétences en montagne, notamment en cartographie, sécurité et randonnée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 septembre 2005Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 1 septembre 2005
Art. 19
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Modification des conditions d'obtention du brevet d'éducateur sportif en ski nordique

Résumé. Le brevet d'éducateur sportif en ski nordique peut maintenant être obtenu par des sportifs de haut niveau après une formation adaptée organisée par le Centre national de ski nordique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 septembre 2005Art. 28 → Version 2
- Arrêté du 1 septembre 2005
Art. 28
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Accès direct à un test technique pour les moniteurs de ski

Résumé. Les moniteurs de ski nordique et alpin peuvent passer directement un test technique pour obtenir un nouveau diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 septembre 2005Art. 30 → Version 2
- Arrêté du 1 septembre 2005
Art. 30
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Publication des annexes dans un bulletin officiel

Résumé. Les annexes de l'arrêté sont désormais publiées dans le Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 septembre 2005Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 1 septembre 2005
Art. Annexes

En vigueur depuis le 6 novembre 2010

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2010.

Pour la ministre et par délgation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le samedi 6 novembre 2010

Arrêté du 25 octobre 2010
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Article 4
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