Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des annexes dans un bulletin officiel
Résumé. Les annexes de l'arrêté sont désormais publiées dans le Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 septembre 2005Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 1 septembre 2005Art. Annexes