Arrêté du 25 octobre 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 septembre 2005

Art. Annexes

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Publication des annexes dans un bulletin officiel

Résumé. Les annexes de l'arrêté sont désormais publiées dans le Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 septembre 2005Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 1 septembre 2005
Art. Annexes

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