Arrêté du 25 octobre 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 septembre 2005

Art. 30

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès direct à un test technique pour les moniteurs de ski

Résumé. Les moniteurs de ski nordique et alpin peuvent passer directement un test technique pour obtenir un nouveau diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 septembre 2005Art. 30 → Version 2
- Arrêté du 1 septembre 2005
Art. 30

Historique des versions

Source : Légifrance