JORF n°103 du 3 mai 2003

Article 4

Article 4

La division des moyens des services comprend :
Le bureau de la programmation et du financement ;
Le bureau de l'administration territoriale ;
La mission d'accompagnement de la modernisation des services.


Historique des versions

Version 1

La division des moyens des services comprend :

Le bureau de la programmation et du financement ;

Le bureau de l'administration territoriale ;

La mission d'accompagnement de la modernisation des services.