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Arrêté du 25 avril 2003

Article 4

Abrogé4 novembre 2010

Créé le 4 mai 2003

La division des moyens des services comprend :
Le bureau de la programmation et du financement ;
Le bureau de l'administration territoriale ;
La mission d'accompagnement de la modernisation des services.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 novembre 2010

Abrogé parArrêté du 25 octobre 2010art. 6

En vigueur du dimanche 4 mai 2003 au mercredi 3 novembre 2010