Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 avril 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La sous-direction des finances et du dialogue de gestion comprend :
Le bureau du budget et du dialogue de gestion ;
Le bureau de la comptabilité et de la commande publique ;
Le bureau du contrôle de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 novembre 2010

Créé le 4 mai 2003 · Abrogé le 4 novembre 2010

La sous-direction des finances et du dialogue de gestion comprend :
Le bureau du budget et du dialogue de gestion ;
Le bureau de la comptabilité et de la commande publique ;
Le bureau du contrôle de gestion.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mai 2003 au mercredi 3 novembre 2010

Source : Légifrance