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Suppression des articles d'un arrêté de mars
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 10 mars 1987Art. 2 : Composition des commissions administratives paritaires
→ Version 4Arrêté du 10 mars 1987Art. 3 : Publication d'un arrêté par le directeur général
- Arrêté du 10 mars 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3