Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 1987
Résumé Un nouvel arrêté annule l'ancien qui créait des commissions pour l'Institut des transports.
L'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est abrogé.
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