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Arrêté du 10 mars 1987

Article 2

Abrogé8 décembre 2022

Créé le 23 mars 1987 · En vigueur du 6 juin 2018 au 7 décembre 2022

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:

Numéro de la commission Corps et grades Représentants
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
3 Ingénieurs de recherche hors classe 1 1 3 3
Ingénieurs de recherche de 1re classe 1 1
Ingénieurs de recherche de 2e classe 1 1
4 Ingénieurs d'études hors classe 1 1 2 2
Ingénieurs d'études de classe normale 1 1
5 Assistants ingénieurs 1 1 1 1
6 Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle 1 1 3 3
Techniciens de la recherche de classe supérieure 1 1
Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration de la recherche de classe normale 1 1
7 Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe 1 1 1 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 25 novembre 2022art. 3

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au mercredi 7 décembre 2022

Modifié parArrêté du 22 mai 2018art. 2

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er

Numérode la commission

Corps et grades Représentants

Du personnel De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

3

Ingénieurs de recherche hors classe

1

1

3

3

Ingénieurs de recherche de 1re classe

1

1

Ingénieurs de recherche de 2e classe

1

1

4

Ingénieurs d'études hors classe

1

1

2 2

Ingénieurs d'études de classe normale 1 15

Assistants ingénieurs

1

1

1

1

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

1

1

3

3

Techniciens de la recherche de classe supérieure

1

1

Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration

1

1

7

Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

1

1

1

1

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au mardi 5 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 20 novembre 2014art. 2

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er

NUMÉROS de la commission

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

\-

\-

Directeurs de recherche de 1re classe

2

2

4

4

Directeurs de recherche de 2e classe

2

2

2

Chargés de recherche de 1re classe

2

2

4

4

Chargés de recherche de 2e classe

2

2

3

Ingénieurs de recherche hors classe

1

1

4

4

Ingénieurs de recherche de 1re classe

1

1

Ingénieurs de recherche de 2e classe

2

2

4

Ingénieurs d'études hors classe

1

1

Ingénieurs d'études de 1re classe

1

1

4

4

Ingénieurs d'études de 2e classe

2

2

5

Assistants ingénieurs

2

2

2

2

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

1

1

4 4 Techniciensde la recherche de classe supérieure

1

1

Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration

2

2

7

Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

1

1

1

1

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au mercredi 3 décembre 2014

Modifié parArrêté du 25 février 2009art. 2

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er

NUMÉRO de la commission

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Personnel Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

\-

\-

Directeurs de recherche de 1re classe

2

2

4

4

Directeurs de recherche de 2e classe

2

2

2

Chargés de recherche de 1re classe

2

2

4

4

Chargés de recherche de 2e classe

2

2

3

Ingénieurs de recherche hors classe

1

1

4

4

Ingénieurs de recherche de 1re classe

1

1

Ingénieurs de recherche de 2e classe

2

2

4

Ingénieurs d'études hors classe

1

1

Ingénieurs d'études de 1re classe

1

1

4

4

Ingénieurs d'études de 2e classe

2

2

5

Assistants ingénieurs

2

2

2

2

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle et secrétaires d'administration

1

1

Techniciens de la recherche de classe supérieure et secrétaires d'administration

1

1

4

4

Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration

2

2

7

Adjoint technique principal de la recherchede 1re classe1 1 Adjoint technique principalde la recherche de 2e classe

1

1

2

2

Adjoint technique de la recherchede 1re classe \- \- \-

\-

Adjoint technique de la recherche de 2e classe \- \-

\-

\-

En vigueur du lundi 23 mars 1987 au vendredi 13 mars 2009

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:

NUMÉROS
de la
commission

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

-

-

4

4

Directeurs de recherche de 1re classe

2

2

Directeurs de recherche de 2e classe

2

2

2

Chargés de recherche de 1re classe

2

2

4

4

Chargés de recherche de 2e classe

2

2

3

Ingénieurs de recherche hors classe

1

1

4

4

Ingénieurs de recherche de 1re classe

1

1

Ingénieurs de recherche de 2e classe

2

2

4

Ingénieurs d'études hors classe

1

1

4

4

Ingénieurs d'études de 1re classe

1

1

Ingénieurs d'études de 2e classe

2

2

5

Assistants ingénieurs

2

2

2

2

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle et secrétaires d'administration de la recherche de classe exceptionnelle

1

1

4

4

Techniciens de la recherche de classe supérieure et secrétaires d'administration de la recherche de classe supérieure

1

1

Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration de la recherche de classe normale

2

2

7

Adjoints techniques principaux de la recherche, adjoints administratifs principaux de 1re classe, adjoints administratifs principaux de 2e classe et agents techniques principaux de la recherche

1

1

3

3

Adjoints techniques de la recherche, adjoints administratifs de la recherche et agents techniques de la recherche

2

2

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