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Arrêté du 10 mars 1987

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:

Numéro de la commission Corps et grades Représentants
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
3 Ingénieurs de recherche hors classe 1 1 3 3
Ingénieurs de recherche de 1re classe 1 1
Ingénieurs de recherche de 2e classe 1 1
4 Ingénieurs d'études hors classe 1 1 2 2
Ingénieurs d'études de classe normale 1 1
5 Assistants ingénieurs 1 1 1 1
6 Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle 1 1 3 3
Techniciens de la recherche de classe supérieure 1 1
Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration de la recherche de classe normale 1 1
7 Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe 1 1 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 décembre 2022

Créé le 23 mars 1987 · Abrogé le 8 décembre 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'article détaille la composition des commissions administratives paritaires pour différents corps de métiers dans un institut de recherche.

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:

Numéro de la commission Corps et grades Représentants
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
3 Ingénieurs de recherche hors classe 1 1 3 3
Ingénieurs de recherche de 1re classe 1 1
Ingénieurs de recherche de 2e classe 1 1
4 Ingénieurs d'études hors classe 1 1 2 2
Ingénieurs d'études de classe normale 1 1
5 Assistants ingénieurs 1 1 1 1
6 Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle 1 1 3 3
Techniciens de la recherche de classe supérieure 1 1
Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration de la recherche de classe normale 1 1
7 Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe 1 1 1 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au mercredi 7 décembre 2022

Modifié parArrêté du 22 mai 2018art. 2 : Simplification des commissions administratives paritaires

En résumé. La structure des commissions administratives paritaires a été simplifiée et modernisée, avec des ajustements dans les titres des corps de métiers et une réduction du nombre de représentants pour certains grades.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au mardi 5 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 20 novembre 2014art. 2 : Réorganisation des commissions administratives paritaires

En résumé. La structure des commissions administratives paritaires a été modifiée pour clarifier les numéros de section et ajuster la représentation des différents grades, notamment en supprimant certaines catégories et en ajoutant des colonnes pour une meilleure organisation.

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au mercredi 3 décembre 2014

Modifié parArrêté du 25 février 2009art. 2 : Modification des commissions administratives paritaires

En résumé. La structure des commissions administratives paritaires a été simplifiée et modernisée, avec des ajustements dans la nomenclature des grades et le nombre de représentants.

En vigueur du lundi 23 mars 1987 au vendredi 13 mars 2009

Source : Légifrance