Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2022 - art. 3
Créé le 23 mars 1987 · Abrogé le 8 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de commissions administratives paritaires pour l'Institut français des transports
En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux :
Commission n° 1.- (supprimée) ;
Commission n° 2.- (supprimée) ;
Commission n° 3.- Ingénieurs de recherche ;
Commission n° 4.- Ingénieurs d'études ;
Commission n° 5.- Assistants ingénieurs ;
Commission n° 6.- Techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche ;
Commission n° 7 : Adjoints techniques de la recherche ;
Commission n° 8.- (supprimée) ;
Commission n° 9.- (supprimée).
5 versions
1 cité