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Arrêté du 10 mars 1987

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

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Abrogé8 décembre 2022

Créé le 23 mars 1987 · Abrogé le 8 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal Officiel.

Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 mars 1987 au mercredi 7 décembre 2022

Source : Légifrance