Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2022 - art. 3
Créé le 23 mars 1987 · Abrogé le 8 décembre 2022
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Publication d'un arrêté par le directeur général
Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.