Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2022 - art. 3
Créé le 23 mars 1987 · En vigueur du 6 juin 2018 au 7 décembre 2022
En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux :
Commission n° 1.- (supprimée) ;
Commission n° 2.- (supprimée) ;
Commission n° 3.- Ingénieurs de recherche ;
Commission n° 4.- Ingénieurs d'études ;
Commission n° 5.- Assistants ingénieurs ;
Commission n° 6.- Techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche ;
Commission n° 7 : Adjoints techniques de la recherche ;
Commission n° 8.- (supprimée) ;
Commission n° 9.- (supprimée).