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Arrêté du 10 mars 1987

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux :

Commission n° 1.- (supprimée) ;

Commission n° 2.- (supprimée) ;

Commission n° 3.- Ingénieurs de recherche ;

Commission n° 4.- Ingénieurs d'études ;

Commission n° 5.- Assistants ingénieurs ;

Commission n° 6.- Techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche ;

Commission n° 7 : Adjoints techniques de la recherche ;

Commission n° 8.- (supprimée) ;

Commission n° 9.- (supprimée).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 décembre 2022

Créé le 23 mars 1987 · Abrogé le 8 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions administratives paritaires pour l'Institut français des transports

Résumé. Un décret de 1982 crée des commissions pour les employés de l'Institut français des transports, avec différentes catégories comme les ingénieurs et techniciens.

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux :

Commission n° 1.- (supprimée) ;

Commission n° 2.- (supprimée) ;

Commission n° 3.- Ingénieurs de recherche ;

Commission n° 4.- Ingénieurs d'études ;

Commission n° 5.- Assistants ingénieurs ;

Commission n° 6.- Techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche ;

Commission n° 7 : Adjoints techniques de la recherche ;

Commission n° 8.- (supprimée) ;

Commission n° 9.- (supprimée).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au mercredi 7 décembre 2022

Modifié parDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010art. 31 (VT) : Changement de nom d'un institut de rechercheArrêté du 22 mai 2018art. 1 : Réorganisation des commissions administratives paritaires

En résumé. Les commissions administratives paritaires ont été renumérotées et certaines catégories de personnel (chargés de recherche, ingénieurs de recherche) ont été supprimées.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au mardi 5 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 20 novembre 2014art. 1 : Suppression de deux commissions administratives paritaires

En résumé. Suppression de deux commissions administratives paritaires (n°8 et n°9) auprès du directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Modifié parDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010art. 31 (VT) : Changement de nom d'un institut de recherche

En résumé. Le nom de l'institut a été modifié et deux commissions ont été supprimées.

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Modifié parArrêté du 25 février 2009art. 1 : Réorganisation des commissions administratives paritaires

En résumé. La modification réorganise les commissions administratives paritaires en supprimant deux commissions et en simplifiant la dénomination d'une autre.

En vigueur du lundi 23 mars 1987 au vendredi 13 mars 2009

Source : Légifrance