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Arrêté du 25 novembre 2021

portant simplification du contenu des dossiers adressés au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des documents requis pour les dossiers administratifs

Résumé. Un arrêté modifie les documents nécessaires pour les dossiers administratifs, en ajoutant ou supprimant des pièces comme les liasses fiscales et les CV.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 (Décret sur les aides financières à la presse) modifié relatif à la réforme des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse ;

Vu le décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 (Simplification des démarches administratives avec un numéro unique) relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives, notamment son article 1er (Communication du numéro unique d'identification pour les demandes administratives) ;

Vu l'arrêté du 14 février 2017 (Conditions pour demander une bourse d'émergence dans la presse) relatif à la constitution du dossier pour une demande de bourse d'émergence au titre du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2017 (Conditions pour les demandes d'aides aux entreprises de presse) relatif à la constitution du dossier de candidature aux appels à projets des programmes d'incubation de presse ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2018 (Conditions pour demander une aide à la presse) relatif à la constitution du dossier de candidature aux appels à projets des programmes de recherche et de développement du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2018 (Procédure pour demander des aides culturelles et subventions) relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pièces à fournir dans un dossier administratif

Résumé. L'article modifie les documents requis pour les dossiers administratifs, notamment en ajoutant ou supprimant des pièces comme les liasses fiscales, les attestations de régularité et les curriculum vitae.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

J.-B. Gourdin

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021

Arrêté du 25 novembre 2021
Article 1
Article 2