Arrêté du 25 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2017

Art. 2

- Arrêté du 31 mai 2018

Art. 2

- Arrêté du 12 novembre 2018

Art. 2

- Arrêté du 14 février 2017

Art. 2

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Modification des pièces à fournir dans un dossier administratif

Résumé. L'article modifie les documents requis pour les dossiers administratifs, notamment en ajoutant ou supprimant des pièces comme les liasses fiscales, les attestations de régularité et les curriculum vitae.

A modifié les dispositions suivantes :

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