Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des dispositions des arrêtés du 6 mars 2017, du 31 mai 2018, du 12 novembre 2018 et du 14 février 2017
Résumé L'article 1 met à jour des règles d'arrêtés antérieurs.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2017 > > Art. 2 > >
> - Arrêté du 31 mai 2018 > > Art. 2 > >
> - Arrêté du 12 novembre 2018 > > Art. 2 > >
> - Arrêté du 14 février 2017 > > Art. 2 > >
1 version
4 modifiés