Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel
Résumé. Les règles de l'épreuve de contrôle du bac pro de 2010 ne sont plus valables après 2021.
L'arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session d'examen 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 février 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 février 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 février 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 février 2010Art. 5 → Version 1Arrêté du 18 février 2010Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 18 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6