Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté Relatif à l'Épreuve de Contrôle au Baccalauréat Professionnel
Résumé Les règles de l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel de 2010 ne sont plus en vigueur après 2021.
L'arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session d'examen 2021.
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