Arrêté du 25 novembre 2021

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session d'examen 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

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Suppression de l'arrêté sur l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel

Résumé. L'arrêté de 2010 sur l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel est supprimé après la session d'examen 2021.

L'arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session d'examen 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

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