Arrêté du 25 novembre 2021

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté s'applique en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Champ d'application géographique

Résumé. Cet arrêté s'applique dans ces territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté s'applique en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance