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Arrêté du 25 novembre 2020

portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

Abrogé1 avril 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;

Vu le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 (Décret du 30 mars 2012 sur les instances ordinales et la profession d'expert-comptable) relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables en date du 15 janvier 2020,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du règlement intérieur de l'Ordre des Experts-Comptables

Résumé. L'article abroge le règlement intérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et plusieurs articles spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 avril 2020Art. 1 : Validation du règlement intérieur des experts-comptablesArrêté du 17 avril 2020Art. 5 : Abrogation d'un arrêté sur les élections des experts-comptablesArrêté du 17 avril 2020Art. 7 : Publication d'un arrêté pour l'exécution de tâches spécifiques
- Arrêté du 17 avril 2020
Art. 1, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : ÉLECTIONS AUX CONSEILS DE L'ORDRE, Sct. Chapitre Ier : Opérations préliminaires, Sct. Section I : Date des élections, Art. null, Sct. Section II : Détermination des effectifs et de la proportion de chaque sexe, Art. null, Sct. Section III : Corps électoral, Art. null, Sct. Section IV : Eligibilité, déclarations et enregistrement des candidatures, Art. null, Sct. Section V : Matériel de vote - Propagande électorale, Art. null, Sct. Chapitre II : Déroulement du scrutin, Sct. Section I : Modalités du vote, Art. null, Sct. Section II : Dépouillement du vote, Art. null, Sct. Section III : Proclamation des résultats du vote, Art. null, Sct. Section IV : Procès-verbal, Art. null, Sct. Section V : Notification des résultats - Convocation du premier conseil, Art. null, Sct. Titre II : FONCTIONNEMENT, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Sct. Section I : Tenue des séances, Art. null, Sct. Section II : Indemnités et remboursements des frais, Art. null, Sct. Section III : Fonctionnement financier, Art. null, Sct. Section IV : Commissaire du Gouvernement, Art. null, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux, Sct. Section I : Procès-verbal des séances, Art. null, Sct. Section II : Président, Art. null, Sct. Section III : Commissions, Art. null, Sct. Section IV : Fonctionnement financier, Art. null, Sct. Section V : Cotisations et contributions professionnelles, Art. null, Sct. Section VI : Représentation territoriale, Art. null, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières au conseil supérieur, Sct. Section I : Président, Art. null, Sct. Section II : Commissions, Art. null, Sct. Section III : Fonctionnement administratif, Art. null, Sct. Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, DIVERSES ET COMPÉTENCES SPÉCIALISÉES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et diverses, Art. null, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences spécialisées, Art. null, Sct. Titre IV : DU CONTRÔLE DE QUALITÉ, Sct. Chapitre Ier : Historique et rappel des textes, Art. null, Sct. Chapitre II : Objectifs, principes et méthodologie des contrôles de qualité, Art. null, Sct. Chapitre III : Définitions, Art. null, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôleurs, Sct. Section I : Désignation, Art. null, Sct. Section II : Devoirs et obligations des contrôleurs, Art. null, Sct. Chapitre V : Mise en œuvre des contrôles de qualité, Sct. Section I : Choix des structures et des professionnels à contrôler, Art. null, Sct. Section II : Déroulement du contrôle de qualité, Art. null, Sct. Section III : Conclusions du contrôle, Sct. Sous-section I : Conclusions du contrôle des cabinets, Art. null, Sct. Sous-section II : Conclusions du contrôle des associations de gestion et de comptabilité, Art. null, Sct. Sous-section III : Conclusions du contrôle des cabinets à implantations multiples, Art. null, Sct. Sous-section IV : Dispositions communes, Art. null, Sct. Chapitre VI : Droits et obligations de la structure contrôlée, Art. null, Sct. Chapitre VII : Rôle des différentes instances, Sct. Section I : Le rôle du conseil supérieur, Art. null, Sct. Section II : Le rôle des conseils régionaux, Art. null, Sct. Section III : Le rôle de la Commission nationale d'inscription, Art. null, Sct. Chapitre VIII : Dispositions diverses, Sct. Section I : Financement, Art. null, Sct. Section II : Délégation des pouvoirs des présidents de conseil régional, du conseil supérieur et de la Commission nationale d'inscription, Art. null, Sct. Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE, Art. null, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'accès au stage, Art. null, Sct. Chapitre II : Durée du stage, Art. null, Sct. Chapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires, Art. null, Sct. Chapitre IV : Nature et durée hebdomadaire des travaux professionnels, Art. null, Sct. Chapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stage, Art. null, Sct. Chapitre VI : Conditions de prolongation, suspension, invalidation du stage, Art. null, Sct. Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau, Art. null, Sct. Chapitre VIII : Conditions de prorogation de la validité de l'attestation de fin de stage, Art. null, Sct. Chapitre IX : Conditions de la co-maîtrise du stage, Art. null, Sct. Chapitre X : Organisation et mise en œuvre des actions de formation du stage, Art. null, Sct. Chapitre XI : Surveillance de l'assiduité des experts-comptables stagiaires, Art. null, Sct. Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage, Art. null, Sct. Chapitre XIII : Dispositions particulières applicables aux résidents d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie aux ressortissants des états francophones et aux résidents dans un autre Etat membre de l'Union européenne, Art. null, Sct. Chapitre XIV : Obligations des experts-comptables stagiaires, Art. null, Sct. Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur, Art. null, Sct. Titre VI : DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES ET DES MANDATS SOCIAUX, Sct. Chapitre Ier : Des participations financières, Art. null, Sct. Chapitre II : Des mandats sociaux, Art. null
Abrogé1 avril 2022

Créé le 30 novembre 2020 · Abrogé le 1 avril 2022

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Validation du règlement intérieur des experts-comptables

Résumé. Un arrêté valide les nouveaux titres du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables.

Les titres Ier, II, III, IV, V et VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.

Abrogé1 avril 2022

Créé le 30 novembre 2020 · Abrogé le 1 avril 2022

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Approbation d'un nouveau règlement pour les experts-comptables

Résumé. Un nouveau règlement pour les experts-comptables est approuvé et entrera en vigueur 15 jours après sa publication.

Le titre IV bis du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexé au présent arrêté est agréé.
Le premier alinéa du présent article entre en vigueur le quinzième jour suivant la publication de l'arrêté.

Abrogé1 avril 2022

Créé le 30 novembre 2020 · Abrogé le 1 avril 2022

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Modification du règlement intérieur des experts-comptables

Résumé. Un arrêté modifie le règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables en abrogeant certaines dispositions et en agréant de nouvelles sections.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement,

V. Rigal

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,

P. Gosselin

En vigueur du lundi 30 novembre 2020 au jeudi 31 mars 2022

Arrêté du 25 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe