Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté du 25 novembre 2020
Résumé Un décret annule un autre décret vieux de quelques années qui concernait les règles de l'ordre des experts-comptables.
L'arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.
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